Les statuts

Article 1er : Titre de l'association L’association "Loisirs Danse Lannion" dite aussi LDL, a été fondée le 26 août 1988 pour une durée illimitée. Elle a été déclarée à la Sous Préfecture de Lannion. L’association est affiliée à une ou plusieurs Fédérations choisies en Assemblée Générale.

Article 2 : but et moyens de l'association Cette association a pour but de promouvoir et pratiquer la danse de société. Cette activité se traduit par l'organisation de cours périodiques de danse, de stages de danse, d'entrainements libres, de soirées dansantes, de diffusion de bulletins d'information et de toute activité en rapport avec la danse.

Article 4 : composition L'association se compose d'adhérents qui sont soit des membres actifs, soit des membres passifs. Pour être adhérent, il faut avoir payé à l'association une cotisation annuelle d'adhésion.
Les membres actifs sont ceux qui se sont acquittés en plus de leur cotisation d'adhésion, d'un montant donnant le droit de suivre les cours de la saison de danse de septembre à juin de l'année suivante.
Les membres passifs paient uniquement leur adhésion à l'association. Ils ne peuvent pas suivre les cours mais peuvent bénéficier de tarifs préférentiels leur permettant d'accéder aux organisations de l'association.

Article 5 : perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :

  • la démission qui doit être adressée par lettre recommandée au Président du Conseil d’Administration
  • le décès
  • la radiation pour non-paiement volontaire de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur ou pour motif grave à l'appréciation du CA. La radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée

Article 6 : le rôle du Conseil d’Administration L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale, au bureau ou à un autre organe de l'association.
Suite à proposition du bureau, le CA statue sur le budget prévisionnel et fixe le tarif des adhésions et des inscriptions aux cours. La domiciliation bancaire de l'association ne pourra être changée sans l'accord du CA.
Le CA est renouvelé chaque année lors de l'Assemble Générale, par tiers sortant rééligible. Pour être éligible au CA, il faut être membre actif de l'association depuis au moins 6 mois, âgé de 16 ans ou plus et ne pas avoir fait l’objet d’une radiation antérieure de la part de l’association. Pour être élu, il faut avoir recueilli la majorité des voix exprimées. 
Le CA élit en son sein un bureau par un vote à la majorité simple. Ne peuvent faire partie du bureau 2 membres de la même famille. En cas de vacance au sein du bureau, le CA pourvoit au remplacement des membres du bureau. Pour débloquer une situation conflictuelle, le CA a le pouvoir de dissoudre le bureau par un vote à la majorité simple. Dans ce cas, le CA élit un nouveau bureau. Dans tous les cas, le mandat du bureau prend fin avec celui du CA.

Article 7 : le fonctionnement du Conseil d’Administration Le CA est réuni à la demande de son président ou du tiers de ses membres. Le président convoque au moins une réunion du CA par trimestre. Les convocations sont faites par courrier postal ou électronique.
Pour la validité des délibérations du CA, le quorum nécessaire est fixé au tiers des membres du CA plus un (présents ou représentés). En cas d'absence du président, la présidence du CA est assurée par le vice-président.
Un ordre du jour est prévu.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés dans la limite de un pouvoir par personne. Le vote est à bulletin secret si un seul des présents le souhaite. En cas d'égalité des résultats du vote, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations et les décisions prises font l'objet de compte-rendu, signés au minimum du président et du secrétaire. Tout membre du CA qui n'aura pas assisté sans raison majeure à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 8 : le rôle du bureau Le bureau est chargé de l'administration courante de l'Association et de la prise des décisions correspondantes. Il soumet au CA pour approbation le budget prévisionnel incluant le tarif des adhésions et des inscriptions aux cours.
Le bureau est composé au minimum par :

  • un Président
  • un vice-Président
  • un Secrétaire
  • un Trésorier

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et préside les Assemblées ainsi que les réunions du CA et du bureau. Il est chargé de l'exécution des décisions prises. Il présente annuellement à l'Assemblée Générale le bilan moral de l'année écoulée.
Il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du CA ou du bureau dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association.
En cas d'empêchement, il est suppléé par le vice-président ou à défaut par le doyen d'âge du bureau.
Le Secrétaire tient le registre des délibérations, rédige les procès-verbaux et la correspondance de l'association, tient le registre des adhérents et des partenaires.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit, ou fait percevoir sous son contrôle, toute recette, il effectue ou fait effectuer sous son contrôle tout paiement. Il tient ou fait tenir sous son contrôle une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président et le Trésorier ont pouvoir chacun séparément de signer tout moyen de paiement.
Les autres membres du bureau se voient confier les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

Article 9 : le fonctionnement du bureau Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande du tiers de ses membres. Les convocations sont faites par courrier postal ou électronique.
Pour la validité des délibérations du bureau, le quorum nécessaire est fixé à la moitié des membres du bureau plus un (présents ou représentés). En cas d'absence du président, la présidence du bureau est assurée par le vice-président.
Un ordre du jour est prévu.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés dans la limite de un pouvoir par personne. Le vote est à bulletin secret si un seul des présents le souhaite. En cas d'égalité des résultats du vote, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations et les décisions prises font l'objet de compte-rendu, signés au minimum du président et du secrétaire. Tout membre du bureau qui n'aura pas assisté sans raison majeure à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : l'Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation depuis au moins 6 mois. Seuls ont droit de vote les membres actifs âgés de 16 ans minimum le jour du vote.
Elle est convoquée obligatoirement chaque année à la fin de la saison en cours (Juin). Cette date est choisie afin de préparer et gérer la saison suivante qui s’échelonne de septembre à juin.
Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par les soins du Secrétaire ou du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne pourront être traités à l'AG que les points inscrits à l'ordre du jour.
Pour la validité des délibérations, le quorum nécessaire est d'au moins 15 % des membres de l'association (présents ou représentés). Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde AG est convoquée avec le même ordre du jour à une semaine au moins d'intervalle. Cette seconde AG délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion de l'association et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'année écoulée, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA (voir article 6).
Pour chaque vote, les délibérations et les élections au CA sont prises à la majorité simple des votes exprimés émanant des membres actifs présents ou représentés dans la limite d’un seul pouvoir par personne. Un vote est à bulletin secret si un seul des présents le souhaite. Les votes par correspondance sont interdits.
Le Secrétaire rédigera un procès verbal de l’Assemblée Générale.

Télécharger les statuts